Engrais issus du recyclage en Europe du Nord-Ouest : cadre juridique et réglementaire

Les engrais issus du recyclage (RDF) provenant de déchets et de sous-produits d'origine animale se heurtent à des obstacles juridiques et réglementaires dans toute l'Europe du Nord-Ouest, ce qui entrave leur commerce et leur utilisation transfrontaliers. Ce rapport examine les cadres législatifs européens et nationaux, notamment la directive «nitrates», la directive-cadre sur l’eau et les initiatives Safemanure/ReNure, en mettant l’accent sur les limites d’épandage d’azote, de phosphore et de potassium. Il détaille les normes spécifiques à chaque pays aux Pays-Bas, en Belgique (Flandre), en Allemagne, en France, en Irlande et au Royaume-Uni, en mettant en évidence les différences entre les réglementations relatives à l’azote total, à l’azote efficace et au P₂O₅. Les critères clés pour le programme RENURE (azote récupéré à partir du fumier) comprennent un traitement allant au-delà du traitement de base, un rapport azote minéral/azote total (N:TN) ≥ 90 %, un rapport COT/azote total (TOC:TN) ≤ 3, ainsi que des limites pour les métaux lourds. Le respect des contrôles relatifs au bilan azoté, au stockage et aux émissions d’ammoniac est essentiel. Des dérogations existent en Irlande et au Royaume-Uni pour les prairies, tandis que l’Allemagne et les Pays-Bas appliquent des limites d’excédent d’azote au niveau de l’exploitation. Les engrais à base de struvite et de cendres sont soumis à des classifications et autorisations variables. Le marquage CE et le statut de « fin de statut de déchet » au titre du règlement UE/2019/1009 s’appliquent au compost et aux cendres conformes. Le rapport s’appuie sur les conclusions du projet ReNu2Farm ainsi que sur des références provenant du CCR-CE, de l’université de Gand et d’évaluations des politiques nationales.