Inscription des variétés : une réglementation en évolution permanente

Les réglementations « Catalogue » et « Certification » de chaque Etat membre de l’Union Européenne reposent sur 12 Directives européennes, piliers de la législation communautaire sur la commercialisation des semences et plants. Les objectifs de ces réglementations sont de garantir à l’utilisateur que la variété qu’il a choisie est parfaitement identifiable donc distincte de toute autre variété déjà inscrite (études DHS), qu’elle possède une valeur culturale et d’utilisation suffisante (études VAT) et que les semences ou les plants qu’il achète sont bien ceux de la variété choisie (Contrôle et Certification). La réglementation « Catalogue » repose sur deux types d’études. Les études DHS sont obligatoires et harmonisées aux niveaux communautaire et mondial, respectivement au sein de l’OCVV et de l’UPOV. Les études VAT ne concernent que les plantes agricoles et peuvent être différentes d’un Etat membre à l’autre en fonction des conditions ou des objectifs technico-économiques retenus. En France, l’inscription d’une nouvelle variété au Catalogue Officiel relève d’une décision du Ministère chargé de l’Agriculture qui s’appuie sur les avis du CTPS, avis émis sur la base des études techniques DHS et VAT conduites par le GEVES. Au delà de la gestion du Catalogue, le CTPS a également pour mission d’accompagner et d’orienter le progrès génétique en recherchant la meilleure adéquation entre les objectifs des utilisateurs et de la société civile, les capacités scientifiques et techniques des créateurs de variétés et l’attractivité des autres Etats membres en terme d’accès au Catalogue Communautaire d’innovations variétales répondant aux mêmes objectifs. Depuis les années 60, la création variétale a toujours participé activement aux objectifs politiques définis : améliorer la productivité de l’agriculture française, assurer la sécurité alimentaire du pays, développer la compétitivité des filières dans un marché commun plus ouvert, proposer de nouvelles espèces ou de nouveaux débouchés et répondre aujourd’hui aux nouveaux défis en matière d’environnement, de santé et de maintien de la biodiversité. A l’aide de nombreux exemples, cette présentation illustre comment le CTPS a intégré chaque nouvelle évolution de ces objectifs et comment il intègre aujourd’hui les nouveaux besoins d’une agriculture respectueuse de l’environnement tout en conservant les objectifs fondamentaux de rentabilité, de pérennité et d’efficacité économique de l’agriculture française et des filières qui la composent. Une évolution permanente sans révolution.