REGATRACE : Système européen de garanties d'origine pour le biométhane et les gaz renouvelables

L'initiative REGATRACE, financée dans le cadre du programme « Horizon 2020 » de l'Union européenne (convention de subvention n° 857796), met en place un système européen harmonisé de garanties d'origine (GoO) pour le biométhane et les gaz renouvelables. Elle soutient les organismes nationaux chargés de délivrer les GoO, intègre les GoO dans les systèmes de gaz renouvelables, d’électricité et d’hydrogène, et favorise la mobilisation durable des matières premières. Le projet garantit la transparence grâce à des attributs audités, allant des données de production de base aux détails vérifiés concernant la qualité et l’origine. Il définit des attributs de GoO à quatre niveaux, impose des audits externes conformes à la norme ISO 19011:2011 et met en place une base de données d’enregistrement pour les gaz résiduels. Cette initiative respecte les exigences de la directive RED II, en particulier son article 19, et élabore un cadre pour les échanges transfrontaliers. Elle définit les principes fondamentaux du système européen de certification étendu (EECS), notamment l’unicité, l’immuabilité, la propriété, la fiabilité opérationnelle et la gouvernance. Le système favorise l’adoption par le marché grâce à une certification claire, traçable et fiable pour le gaz renouvelable.