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Révision de la réglementation sur les engrais : avis des parties prenantes sur l'harmonisation et la sécurité

Recommandations élaborées en concertation avec les parties prenantes en vue de la réforme de la réglementation européenne sur les engrais et de la traçabilité des minéraux d'origine biologique

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Description détaillée

La prise de position du Biorefine Cluster Europe propose une révision du règlement européen sur les engrais, en intégrant les contributions des parties prenantes issues de projets européens, d’ateliers et de consultations d’experts. Elle aborde les incohérences législatives, notamment concernant le statut du lisier et des déchets, et propose la création d’un groupe de travail technique chargé de résoudre les conflits réglementaires. Parmi les principales recommandations figurent l’harmonisation des limites relatives aux métaux lourds (Cu, Zn, Cd), une définition plus claire des catégories de produits et l’autorisation d’une teneur en matière organique pouvant atteindre 1,5 % dans les engrais inorganiques. Le document soutient la traçabilité des données relatives à l’origine et aux processus, préserve les systèmes nationaux tels que le FOD belge et facilite les échanges transfrontaliers conformément aux normes NFU françaises. Il s’appuie sur des projets tels que ARBOR, BIORFINE et INEMAD, ainsi que sur les contributions d’experts tels que Gerard Velthof et Lars Stoumann Jensen. L’accent est mis sur une réforme fondée sur des données probantes visant à soutenir les engrais biosourcés tout en garantissant la sécurité environnementale et la cohérence du marché.

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Information détaillée sur la contribution

Projet

Biorefine Cluster Europe

Biorefine Cluster Europe

Localisation
Belgium, Spain, France, Netherlands
Auteurs
Miller Alonso Camargo-Valero, Lars Stoumann Jensen, Gerard Velthof, Erik Meers, Phillip Ehlert
Objectif
Ensure compliance with regulations, policies, and guidelines, Implement best practices

Type de fichier
document
Publié sur
19 mars 2026
Langue originale
English
Site officiel du projet
Biorefine Cluster Europe
License
CC BY