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Réglementation relative aux engrais : champ d'application, défis et mise en conformité pour les matières organiques et recyclées

Le règlement sur les produits fertilisants étend son champ d'application aux engrais organiques, aux biostimulants et aux produits issus du recyclage, en introduisant de nouvelles exigences en matière de PFC, de critères de sécurité et de marquage CE.

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Description détaillée

Le règlement sur les produits fertilisants (FPR), entré en vigueur le 16 juillet 2022, s’étend aux engrais organiques, aux amendements de sol, aux substrats de culture et aux biostimulants, et encourage l’utilisation de matières premières nationales et recyclées. Il introduit des catégories de fonction des produits (PFC), des critères de sécurité, le marquage CE pour les produits issus du recyclage et des exigences strictes en matière d’étiquetage. Parmi les défis à relever figurent l’absence de marquage CE pour les produits issus du recyclage (RDF) et les produits biologiques, les divergences nationales dans la transposition des directives relatives aux déchets, ainsi que le statut incertain de « fin de statut de déchet » pour les sous-produits d’origine animale. Une certification indépendante par des organismes notifiés est requise, mais des capacités limitées et une communication insuffisante constituent des obstacles pour les PME. La Commission européenne élabore actuellement des lignes directrices relatives à la documentation technique, mais la clarté et la cohérence restent des besoins urgents. Le règlement soutient l’économie circulaire et l’autonomie stratégique de l’UE en matière d’approvisionnement en azote dans un contexte de pressions géopolitiques.

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Information détaillée sur la contribution

Projet

Biorefine Cluster Europe

Biorefine Cluster Europe

Localisation
Netherlands
Auteurs
Romke Postma, WalNUT, NutriBudget, FertiCovery, Brent Riechelman
Objectif
Ensure compliance with regulations, policies, and guidelines, Support decision-making and strategic planning, Apply ready-to-use practices

Type de fichier
document
Publié sur
30 sept. 2025
Langue originale
English
Site officiel du projet
Biorefine Cluster Europe
License
CC BY