Éléments constitutifs d'un système de points dans le cadre du régime écologique

Ce rapport final évalue un projet pilote portant sur un système à points visant à renforcer le dispositif néerlandais « eco-regeling » en faveur de l’agriculture durable. Mené dans le cadre de l’initiative « Pilots toekomstbestendige landbouw nieuw GLB » par l’université et centre de recherche de Wageningen, le projet a testé ce système dans 15 exploitations agricoles lors de la phase d’essai et dans 10 autres lors de la phase de démonstration. Le système attribue des notes aux activités agricoles en fonction de leurs performances environnementales — telles que l’utilisation de l’azote, la biodiversité et l’impact climatique —, lesquelles sont associées à des valeurs financières. Les résultats montrent que ce cadre permet de différencier efficacement les performances des exploitations et favorise la mise en œuvre de politiques ciblées. Le rapport comprend trois annexes : la conception du système de points, les conclusions de la phase d’essai et les résultats de la phase de démonstration. Cette approche est évolutive et s’inscrit dans les objectifs nationaux de transition agricole ainsi que dans les initiatives de l’UE telles qu’Horizon Europe et l’EIP-AGRI.