Instruments réglementaires et incitatifs pour la gestion de la biodiversité dans les exploitations agricoles

Il existe toute une gamme d’instruments permettant d’atteindre les objectifs fixés au niveau politique. Il s’agit de techniques, de moyens ou de procédures utilisés par les différents niveaux de pouvoir pour influencer les processus économiques, sociaux ou territoriaux. En analysant la littérature, nous avons dressé un aperçu des instruments incitant les agriculteurs européens à préserver la biodiversité. Si les directives européennes relatives à la nature constituent la colonne vertébrale de la législation européenne en matière de biodiversité, les exigences fondamentales de la Politique agricole commune (PAC) font également office, de facto, de cadre réglementaire de référence, touchant environ 84 % des terres agricoles de l’UE. Pourtant, le potentiel de la réglementation et des mesures incitatives de l’UE visant à soutenir des pratiques agricoles favorables à la biodiversité dans le cadre de la PAC reste largement inexploité. Dans la future PAC, la nouvelle conditionnalité pourrait avoir des effets positifs sur la préservation de la biodiversité.