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Zones de réduction obligatoire de la charge combustible et obligations dans les zones françaises exposées aux incendies

Les propriétaires fonciers situés dans des zones à haut risque d'incendie doivent débroussailler la végétation dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments et à 10 mètres de part et d'autre des routes avant le 1er juillet de chaque année afin de réduire les risques d'incendie.

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Description détaillée

Les propriétaires fonciers situés dans les communes françaises classées en zone à haut risque d’incendie doivent débroussailler la végétation dans un rayon de 50 m autour des bâtiments et de 10 m de part et d’autre des voies d’accès avant le 1er juillet de chaque année afin de réduire les risques d’incendie. Cette obligation légale, connue sous le nom d’OLD, est appliquée par les communes au moyen de contrôles et d’amendes. Les directives techniques sont publiées dans le Plan d’urbanisme local. Les voisins doivent être informés, et une autorisation est requise pour intervenir sur des terrains adjacents ; en cas de refus, la responsabilité incombe au voisin. Des outils en ligne tels que OUDÈBROUSSAILLER.FR et Géoportail cartographient les zones de responsabilité, affichent les données relatives à la sécheresse et aux incendies, et fournissent des informations cadastrales permettant d’estimer les coûts. Ces outils facilitent la planification de la gestion des risques d’incendie à tous les niveaux administratifs.

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Information détaillée sur la contribution

Projet

ResAlliance

Landscape resilience knowledge alliance for agriculture and forestry in the Mediterranean basin

Localisation
France
Auteurs
Eduard Mauri
Objectif
Dissemination

Type de fichier
document
Publié sur
22 août 2024
Langue originale
Italian
Site officiel du projet
ResAlliance
License
CC BY-NC-ND