Modèles contractuels innovants pour la biodiversité dans l'agriculture

Cette étude examine 62 contrats intégrant la biodiversité et les services écosystémiques dans la gestion agricole, en mettant l’accent sur leurs caractéristiques de conception, leur gouvernance et leur succès de mise en œuvre. Elle analyse trois grands types de contrats : les paiements pour services écosystémiques (PSE), les contrats fonciers et les contrats de chaîne de valeur. Les contrats PSE, souvent financés par des fonds publics, recourent à des paiements basés sur les résultats pour récompenser les performances environnementales, renforçant ainsi l’autonomie des agriculteurs. Les contrats de chaîne de valeur font preuve du plus haut degré d’innovation grâce à des accords ascendants et sur mesure entre producteurs et transformateurs. Les contrats hybrides combinant des caractéristiques de plusieurs types font preuve d’une meilleure adaptation au contexte. Les facteurs non quantifiables — vision commune, confiance, responsabilité mutuelle — sont essentiels à la réussite. L’implication des agriculteurs et la conception conjointe avec les organismes de financement et les conseillers améliorent l’acceptation, en particulier dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques (AECM). La recherche couvre la Belgique, la République tchèque, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, le Pérou, la Pologne, la Roumanie, l’Espagne, la Suède, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis. Réalisée dans le cadre du projet contracts2.0, les conclusions sont disponibles sur : https://www.project-contracts2.0.eu/practice-abstracts/ et https://ec.europa.eu/eip/agriculture/en/find-connect/projects/contracts2.0-co-design-von-innovativen. L'image d'un bourdon sur une fleur violette symbolise l'intégration de la biodiversité dans l'agriculture.