Cadre contractuel relatif aux biens publics agro-environnementaux et climatiques et catalogue de solutions pratiques

Le présent document est un guide destiné aux professionnels afin de les aider à concevoir des initiatives visant à fournir, sur une base volontaire, des biens publics agro-environnementaux et climatiques (AECPG) dans les secteurs agricole et forestier. Il se concentre ainsi sur les contrats volontaires conclus avec les agriculteurs et les propriétaires forestiers, qui visent à mettre en œuvre des contrats présentant quatre caractéristiques spécifiques : des prescriptions environnementales intégrées dans les contrats fonciers, des paiements liés aux résultats, la fourniture de BECAA sous la forme d’accords collectifs entre gestionnaires fonciers, et des contrats de chaîne de valeur impliquant la chaîne de valeur en tant qu’acteur soutenant la fourniture de BECAA.